Politiques de Confidentialités des Données

Introduction

Metriz est une application web monopage ("single-page application") pour laquelle les traitements s'exécutent uniquement en local par le navigateur web utilisé, et les données sont stockées localement (local storage) de manière temporaire : un rafraîchissement de la page entraîne la suppression des celles-ci.

Les informations collectées concernent le suivi de la progression au sein de l'application (étapes validées) afin de nous permettre de suivre son utilisation, et la récupération des erreurs rencontrées. Dans les deux cas, les données téléversées par l'utilisateur n'interviennent pas, et les messages sont anonymes.

Les requêtes envoyées pour la récupération des données (impacts de la production d’une entreprise, facteurs d’impacts par défaut, valeurs comparatives, etc.) au sein de notre base de données ouverte sont anonymes et ne font l’objet d’aucune traçabilité.

Il est possible de contribuer à l'amélioration des données statistiques mises à disposition par La Société Nouvelle en acceptant d'envoyer un rapport statistique anonyme. La description des informations contenues au sein des rapports est disponible ci-dessous. Pour participer, l'option doit être cochée lors de la première étape "Import des données comptables".

Dans le cadre de la génération des notes d'analyse via l'utilisation de l'API OpenAI, aucune donnée personnelle et aucune donnée permettant d'identifier l'entreprise n'est transmise. La requête contient uniquement des résultats intermédiaires et les données relatives à la branche à titre de comparaison. Pour les associations automatiques, par ChatGPT, entre compte de charges et division économique, seule le code d'activité de l'entreprise et les libellés des comptes sont présents dans la requête. Conformément à la politique de traitement des données par OpenAI, les données anonymes transmises ne servent pas à l'amélioration du modèle et ne sont pas sauvegardées. Il est possible de refuser l'utilisation de ChatGPT en décochant l'option lors de la première étape.

Seulement en cas de demande de publication, des informations nominatives nous sont transmises. Elles concernent:

  • Le numéro SIREN de l’unité légale
  • Le nom et prénom du déclarant
  • L’adresse mail du déclarant
  • La structure du déclarant s’il n’appartient pas à l’unité légale concernée
  • Les valeurs, incertitudes et informations complémentaires des indicateurs sélectionnées, relatifs à la production vendue de l’entreprise.

Au sein de la publication, aucune donnée financière, aucune déclaration, ni aucun résultat intermédiaire n’est transmis. La demande est volontaire via la complétion du formulaire de demande.

Traitement des données à caractère personnel

La Société Nouvelle est responsable du traitement des données à caractère personnel uniquement pour les données transmises dans le cadre d'une publication ou en complément d'un rapport d'erreur.

Les données qui sont saisies pour la mesure des indicateurs sont stockées en local dans le navigateur de l’utilisateur de l’application. Elles sont effacées quand l’utilisateur vide les données de son navigateur, clique sur le bouton «recommencer» ou rafraichit la page. En ce sens, et selon les lignes directrices de la CNIL, le traitement n’est pas considéré comme un traitement de données à caractère personnel par La Société Nouvelle.

Données transmises lors d'une demande de publication

Les données personnelles concernent :

  • Le nom et le prénom du déclarant
  • L’adresse mail du déclarant
  • L’unité légale au sein de laquelle évolue le déclarant (via son numéro SIREN ou sa dénomination)

Les données sont collectées aux fins de traitement de la demande de publication et de son suivi. Elles sont recueillies par La Société Nouvelle en France.

Les données restent confidentielles. Elles sont nécessaires pour assurer le suivi des demandes et des interlocuteurs réalisant les demandes. Elles ne sont communiquées à aucun tiers.

Les données sont conservées pendant toute la durée nécessaire, jusqu’à opposition.

Données transmises lors de l'envoi d'un rapport d'erreur

Par défaut les messages d'erreur sont anonymes. L'utilisateur peut néanmoins renseigner son nom et son adresse mail pour être tenu informé des actions réalisées pour corriger l'erreur recontrée.

Les données personnelles concernent alors :

  • Le nom et le prénom de l'utilisateur
  • L’adresse mail de l'utilisateur

Les données sont recueillies uniquement afin d'assurer le suivi du traitement de l'erreur auprès de l'utilisateur. Elles restent confidentielles et ne sont communiquées à aucun tiers.

Les données sont conservées jusqu'à la clôture de l'incident ou sur un délai maximum d'un an.

Données publiées au sein de la base de données ouverte

Dans le cadre d'une publication, les données rendues publiques se limitent au numéro siren et aux informations relatives aux indicateurs publiés (valeur, incertitude et informations complémentaires saisies).

Elles sont publiées sous licence ouverte.

A ce titre, La Société Nouvelle ne pourra être tenu responsable d’un préjudice financier, commercial ou d’une autre nature – tels que perte de notoriété, revenus, activités, clientèle – causé directement ou indirectement, par l’exploitation des résultats publiés par l’Utilisateur sein de la base de données SINESE (Base de données ouverte regroupant les empreintes sociétales des entreprises françaises).

Autres traitements des données

Suivi de la progression

L'application utilise un système de suivi de progression à des fins statistiques de suivi de l'utilisation de l'application. Ce suivi de progression est entièrement anonyme et ne collecte aucune information personnelle ou nominative.

Les données collectées comprennent la progression de l'utilisateur au sein de l'application, la date du traitement, les étapes atteintes, ainsi que les indicateurs déclarés.

Rapport statistique anonyme

Les rapports statistiques recueillis sont utilisés pour des travaux internes à des fins statistiques (amélioration des données mises à disposition, ajustement des incertitudes, etc.). Seuls des résultats agrégés sont rendus publics. Les données collectées ne contiennent pas de données personnelles.

Les rapports statistiques contiennent les éléments suivants :

  • Profil de l'entreprise : code d'activité, tranche d'effectifs, code postale ;
  • Répartition des consommations par activité ;
  • Répartition des investissements par activité ;
  • Ratios des soldes intermédiaires de gestion (taux de valeur ajoutée, taux des consommations intermédiaires, etc.) ; et,
  • Empreintes des soldes intermédiaires de gestion

Pour contribuer, il est nécessaire de cocher l'option lors de la première étape "Import des données comptables".

Utilisation de l'API OpenAI

Metriz utilise OpenAI, une plateforme d'intelligence artificielle, pour générer des notes d'analyses à partir des données fournies lors de l'analyse.

Les données transmises à l'API OpenAI contiennent :

  • Les résultats intermédiaires obtenus
  • Les valeurs relatives à la branche (moyenne, etc.)
  • Des éléments déclarés (consommation d'énergie, etc.)

Les données sont anonymes. Aucune information personnelle ou nominative n'est partagée avec OpenAI.

Elles ne participent pas à l'amélioration du modèle par OpenAI, et ne sont pas sauvegardées par ce dernier.

La Société Nouvelle n'est pas responsables du contenu générée. Bien que ces notes soient générées automatiquement en fonction des données disponibles, elles peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs. Par conséquent, elles ne doivent pas être utilisées comme source d'information fiable et doivent être prises avec réserve.

L'API OpenAI peut également être sollicitée afin d'obtenir une association automatique entre les comptes de charges et les divisions économiques (selon la nomenclature des activités françaises), permettant ainsi d'obtenir l'empreinte des dépenses pour lesquelles le fournisseur n'est pas identifié via un numéro SIREN. Cette sollicitation est accessible à l'Etape 4 "Traitement des fournisseurs".

Il est possible de refuser l'utilisation de ChatGPT, en décochant l'option lors de la première étape "Import des données comptables".

Hébergeur de l’application web

L’application est hébergée par Vercel Inc.

Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133
Walnut, CA 91789

https://vercel.com

L'exécution de l'application se fait cependant au sein de votre navigateur, et les données transmises via le formulaire sont stockées et traitées en France.

Il est également possible de récupérer le code source de l'application, disponible via GitHub (lien vers le répertoire) et d'héberger soi-même l'application, y compris en y apportant des modifications.

Contact

Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter par mail à l'adresse : contact@lasocietenouvelle.org